Professeur Assani FASSASSI Président du COFFAD à Maîtres DUHAMEL / MONOTUKA

08.05.2015

Professeur Assani FASSASSI Maîtres DUHAMEL / MONOTUKA

Président du COFFAD 48 Rue Schoelcher

97200 Fort-de-France

Paris, le 04 mai 2015

Chers Maîtres, comme prévu et comme convenu dans votre Cabinet ce 04 mars 2015, Maître MISSAMOU se trouve sur place (depuis ce lundi 04 mai 2015) pour coordonner avec vous les conférences de presse. Veuillez trouver ci-après la missive du COFFAD indiquant les modalités pratiques des réparations et l’application de l’Article 3 de la LOI « TAUBIRA » :

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Professeur Assani FASSASSI Maître Philippe MISSAMOU

Président du COFFAD Avocat au Barreau de Paris

Objet : Modalités pratiques des réparations et l’application de l’Article 3 de la LOI « TAUBIRA ».

Cher Maître,

Merci pour votre coup de fil de cette nuit de la Guadeloupe. Les diverses conférences de presse portent sur la saisine des juridictions compétentes.

Il s’agit d’obtenir, au nom du COFFAD, de la part du gouvernement, outre les réparations, l’application de l’Article 3 de la Loi « TAUBIRA » ; LOI n° 2001 – 434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité.

Cet Article 3 stipule : « Une requête en reconnaissance de la traite négrière transatlantique ainsi que de la traite dans l’Océan Indien et de l’esclavage comme crime contre l’humanité sera introduite auprès du Conseil de l’Europe, des organisations internationales et de l’Organisation des Nations unies. Cette requête visera également la recherche d’une date commune au plan international pour commémorer l’abolition de la traite négrière et de l’esclavage, sans préjudice des dates commémoratives propres à chacun des départements d’outre-mer. »

En effet, comme vous le savez, cher Maître, depuis de nombreuses années et en particulier, depuis 1998 (lors du symposium organisé à l’UNESCO à Paris les 6 et 7 mai 1998), le COFFAD ne cesse d’interpeller le gouvernement et les parlementaires pour indemniser individuellement et réparer financièrement et symboliquement les graves préjudices que ne cessent de subir les Africains et leurs Descendants de la diaspora du fait de ces tragédies des siècles d’esclavage et de colonisation.

A ce sujet, le Premier Ministre nous avait adressé un courrier encourageant le 02 octobre 2000 (réf. : PREMIER MINISTRE 931/00/SG) ci-joint copie.

En effet, les tentatives de réponses à la question de réparation à devoir à l’Afrique, aux Africains et à leurs Descendants victimes de la traite négrière transatlantique avaient abouti à la mise en place par l’O.U.A. (Organisation de l’Unité Africaine), en 1992, d’un Groupe de Personnalités Eminentes (GPE) « chargé d’étudier les modalités d’une campagne menée par l’Afrique en vue d’une indemnisation ».

Depuis la Conférence des Nations unies contre le racisme en septembre 2001 à Durban en Afrique du Sud (Conférence à laquelle nous avions participé à titre officiel), des associations et personnalités africaines se mobilisent à travers le monde pour réclamer justice et réparations.

Les réparations financières et individuelles accordées, à juste titre, par les Etats occidentaux à d’autres communautés, comme, par exemple dans le cas des Juifs et dans celui des Américains d’origine japonaise internés durant la seconde guerre mondiale, confortent les Africains et leurs Descendants de la Diaspora dans leur détermination. Elles mobilisent partout les universitaires, les juristes, les journalistes, les artistes et certains hommes et femmes politiques. Aux Etats-Unis d’Amérique, avec le soutien d’éminents juristes, les mouvements associatifs préparent des actions en justice visant en Occident, les Etats, les familles héritières, les institutions, les compagnies industrielles, commerciales ou d’Assurances qui, durant les siècles de Déportations, d’esclavage et de colonisation, ont tiré profits de la traite négrière transatlantique.

Pour notre part, dans le cadre des Institutions de la République française et du Droit international, le COFFAD a créé un comité d’experts chargé d’étudier sérieusement avec les Etats occidentaux concernés et leurs différentes institutions, les modalités concrètes et pratiques pour indemniser individuellement et réparer financièrement et symboliquement les graves préjudices que subissent les Africaines et les Africains, de même que leurs Descendants de la Diaspora.

Ainsi, le montant de l’indemnisation financière, symbolique et individuelle proposé à ce jour, est de 500 € (cinq cents euros) constants en rente viagère par individu âgé de 60ans révolus, enregistré en France par le COFFAD ou par individu qui s’adressera, à ce titre et dans ce cadre règlementaire, aux chancelleries occidentales mandatées sur le sol africain et ailleurs dans le monde. Les modalités de régularisation et de contrôle de cette opération de réparation seront précisées et détaillées en temps opportun et d’un commun accord entre le COFFAD et une CPF (une Commission de parlementaires français) ad hoc.

A cette dimension financière, symbolique et individuelle de réparation, viendront s’ajouter d’autres, d’ordre moral et matériel, englobant la libre circulation des Africains dans les Etats occidentaux et la réhabilitation de la mémoire des victimes dans les manuels scolaires et la constitution du capital d’une fondation pour dresser des autels et ériger des monuments ou musées à la mémoire des victimes aux hauts lieux de la Déportation, de l’esclavage et de la traite négrière transatlantique.

Nous comptons sur vous chers maîtres pour traduire nos requêtes en termes juridiques et les introduire dans les juridictions compétentes aussi bien au niveau national qu’international.

Professeur Assani FASSASSI

Président du COFFAD

Paris, le 05/05/2015